[2015-01-14] La version 3.3 du « Code of Conduct » (Code de bonnes pratiques) a été publiée le 14 janvier 2015 sur le site de l’association des organismes notifiés « Team-NB« . Les organismes notifiés membres de l’association ont 6 mois pour se mettre en conformité avec cette nouvelle version. Rappelons que le respect
[2015-01-12] Le « Livre vert sur la santé mobile » a été publié le 10 avril 2014 par la Commission Européenne. Il a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 10 juillet 2014. L’annonce de la publication des résultats de cette consultation a été faite le 12 janvier 2015. Le rapport de synthèse
[2015-01-20] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 20 janvier 2015 un projet de guide sur les produits de « bien-être » (« General Wellness Products »). Bien qu’il ne s’agisse que d’un projet de guide, il est intéressant d’examiner les points de vue proposés par la FDA. Pour être considéré
[2015-01-16] Les trois listes des normes harmonisées pour les directives 93/42/CEE (DDM), 90/385/CEE (DDMIA) et 98/79/CE (DDIV) ont été actualisées le 16 janvier 2015 : – Normes harmonisées pour la DDM : la seule nouveauté est l’ajout de l’amendement A1 de 2012 à la norme EN ISO 8359:2009 sur les
[2015-01-15] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a rendu accessible sa base de données des guides FDA publiés ou en projet, associée à un puissant outil de recherche. A la date de publication de cet article, elle contient près de 3000 documents, dont 830 concernent les dispositifs médicaux. La
[2014-11-06] La « Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses », dite « Loi de Vanessa« , est entrée en vigueur le 6 novembre 2014. Elle modifie la « Loi sur les aliments et les drogues » (titre complet : « Loi concernant les aliments, drogues, cosmétiques et instruments thérapeutiques »), qui couvre les différents
