Règlements sur les DM : le projet final est disponible !
[2016-06-15] Le projet final de texte qui a fait l’objet de l’accord politique du 25 mai (voir notre précédent article) est enfin disponible depuis le 15 juin 2016 (en anglais) : – Proposition de règlement sur les Dispositifs Médicaux (DM) – Proposition de règlement sur les Dispositifs Médicaux de Diagnostic