La FDA prend position sur le nouveau Tyvek de DuPont de Nemours

[2015-10-02] Dans un courrier adressé à DuPont de Nemours, la FDA indique qu’elle a déterminé que les performances fonctionnelles du nouveau Tyvek de la société DuPont de Nemours pour la stérilisation des dispositifs médicaux et le maintien de l’intégrité du conditionnement dans le temps étaient équivalentes au Tyvek actuel. Néanmoins,

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Projets de règlements sur les DM : dernières versions publiées

[2015-09-21] Les dernières versions des deux projets de règlements sur les DM (ainsi que leurs annexes), préparées par la Présidence Luxembourgeoise, ont été publiées. Les liens vers les 4 documents consolidés en anglais (faisant apparaître les parties ajoutées ou supprimées par rapport à la proposition de la Commission) sont fournis

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Vers un nouveau code des marchés publics enfin simplifié et unifié

[2015-09-20] La publication, le 24 juillet 2015, de l’ordonnance n° 2015-899 marque une première étape vers une unification et une simplification des textes relatifs aux marchés publics (aujourd’hui disséminés dans 17 textes différents). Elle concrétise aussi la transposition en droit national de deux directives européennes : – la directive 2014/24/UE

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