Flash réglementaire et normatif

EMA : nouvelle version des Q&R pour les DM combinés

[2025-01-30] (Accès libre) L’Agence Européenne des Médicaments (European Medicines Agency, EMA) a actualisé, le 30 janvier 2025, son document de « questions et réponses » (Q&R) relatif aux dispositifs médicaux (DM) combinés. Contenu des Q&R Il s’agit désormais de la révision 5 du document intitulé : « Questions & Answers for applicants, marketing

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IMDRF : nouveau document relatif aux logiciels de dispositifs médicaux

[2025-01-27] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a publié, le 27 janvier 2025, un nouveau document traitant des considérations relatives à la caractérisation des logiciels de dispositifs médicaux (DM) et des risques spécifiques aux logiciels. Contexte et objectifs du guide Une version provisoire du texte avait fait l’objet

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Europe : bientôt des notices électroniques pour la majorité des DM ?

[2025-02-21] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert, le 21 février 2025, une consultation pour réviser le règlement d’exécution (UE) 2021/2226 relatif aux instructions d’emploi électroniques pour les dispositifs médicaux (DM) en Europe. L’initiative proposée permettrait le recours, à terme, à des notices d’utilisation au format électronique pour tous les

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Nouvelles versions consolidées des RDM et RDMDIV

[2025-01-10] (Accès libre) La Commission européenne a publié les versions consolidées au 10 janvier 2025 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). À noter qu’à date, seule la version HTML est disponible pour le

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