Flash réglementaire et normatif

Team-NB : communiqué de presse concernant l’émission de certificats sous conditions

[2025-03-12] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, a publié le 12 mars 2025 une déclaration concernant l’émission de certificats sous conditions. Contenu du communiqué Il s’agit d’un document de 3 pages, intitulé « PRESS RELEASE – Certificates with Conditions – Team NB Statement ». Ce document

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Examen systématique de la norme NF EN ISO 13485

[2025-01-15] (Accès libre) L’AFNOR a lancé sur le site Norm’Info une consultation pour la révision de la norme ISO 13485 : examen systématique – INT – Dispositifs médicaux – Systèmes de management de la qualité – Exigences à des fins réglementaires – NF EN ISO 13485 Vous pouvez accéder à

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Team-NB : nouvelle formation en ligne sur les aspects cliniques selon le RDM

[2025-03-14] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés, organise une nouvelle session de formation en ligne : « MDR Clinical Training for Manufacturers ». Comme son titre l’indique, elle abordera les thèmes cliniques au regard du règlement (UE) 2017/745. Cette prochaine session d’une demi-journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 7

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ANSM : Comité d’interface avec les représentants des industries des DM et DMDIV

[2025-01-30] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 30 janvier 2025 le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), groupe de travail « Règlements DM/DMDIV ». Ce compte-rendu de 11 pages synthétise les questions

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