[2023-06-09] (Accès libre) L’ANSM a mis à jour le 9 juin 2023 son formulaire de demande d’autorisation préalable de publicité pour les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Les DM et DMDIV listés dans les arrêtés du 24 septembre 2012 (voir l’arrêté pour les DM
[2023-05-20] (Accès libre) La Commission européenne a intégré les modifications apportées le 15 mars dernier par le règlement (UE) 2023/607 dans la version consolidée au 20 mars 2023 du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) (lien vers la version française au format HTML). Le lien vers la version PDF est disponible ici. Vous
[2023-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 12 juin 2023 de nouvelles recommandations concernant les avis de sécurité, ou FSN en anglais (Field Safety Notice), pour les dispositifs médicaux (DM). Dans ces nouvelles recommandations, l’ANSM demande aux fabricants de
