[2023-10-17] (accès libre) La Commission européenne a publié le 17 octobre 2023 un appel à contribution qui vise à recenser les obligations d’information découlant de la législation de l’Union Européenne (UE), qui peuvent être éliminées ou rationalisées sans compromettre les objectifs stratégiques. Cette initiative fait partie d’un engagement de la Commission de
[2023-10-20] (Accès libre) L’association MedTech Europe et 11 autres associations européennes ont lancé le 20 octobre 2023 un appel aux législateurs pour revoir en profondeur la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux (‘Product Liability Directive’, ou PLD) en cours d’élaboration. Cet appel prend la forme d’une
