Version finale du projet d’ « AI ACT », approuvée par le Parlement
[2024-03-13] (Accès libre) Le Parlement européen a approuvé le 13 mars 2024 en session plénière la loi sur l’intelligence artificielle (« AI Act »). Nous vous en avions parlé le mois dernier, suite au vote du comité de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Nous approchons