Retraitement des DM à usage unique : retours de l’enquête publique sur le projet d’acte d’exécution

[2019-08-20] L’enquête publique initiée par la Commission européenne le 23 juillet 2019 concernant le projet d’acte d’exécution relatif au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (voir notre article précédent) a pris fin le 20 août 2019. Les 20 commentaires reçus peuvent être consultés ici. Sans surprise, la France n’a pas envoyé de réponse à cette enquête, puisqu’elle n’autorisera pas le retraitement des DM à usage unique.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : Comité d’interface avec les représentants des industries des DM et DMDIV

[2025-01-30] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 30 janvier 2025 le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), groupe...

UE : guides et portail pour avis d’experts sur la stratégie clinique d’un DM

Commission européenne : publication de lignes directrices pour les IA

Santé Canada : lignes directrices pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine