Règlements sur les DM : 5 nouveaux guides publiés par le MDCG

[2018-10-10] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 10 octobre 2018 cinq nouveaux guides :

MDCG 2018-3 « Guidance on UDI for systems and procedure packs » (guide relatif à l’Identifiant Unique des Dispositifs – IUD – concernant les systèmes et nécessaires)

MDCG 2018-4 « Annex: UDI database – Definitions/Descriptions and formats of the UDI core elements for systems or procedure packs » (Annexe : base de données IUD – Définitions/descriptions et formats des éléments clés de l’IUD pour les systèmes ou nécessaires)

MDCG 2018-5 « UDI Assignment to Medical Device Software » (Affectation d’un IUD aux logiciels dispositifs médicaux)

MDCG 2018-6 « Clarifications of UDI related responsibilities in relation to Article 16 of the Medical Device Regulation (EU) 2017/745 and the In-Vitro Diagnostic Medical Device Regulation (EU) 2017/746 » (Clarifications des responsabilités vis-à-vis de l’IUD en relation avec l’article 16 du règlement sur les DM (UE) 2017/745 et du règlement sur les DMDIV (UE) 2017/746)
Pour mémoire, l’article 16 traite du « Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs, aux distributeurs ou à d’autres personnes ».

MDCG 2018-7 Provisional considerations regarding language issues associated with the UDI database (Annex VI, Part A Section 2 and Part B of the Medical Device Regulation (EU) 2017/745 (MDR) and the In-Vitro Diagnostic Medical Device Regulation (EU) 2017/746 (IVDR)) » (Considérations provisoires concernant les problèmes de langues en lien avec la base de données de l’IUD – Annexe VI, partie A section 2 et partie B du règlement sur les DM (UE) 2017/745 et du règlement sur les DMDIV (UE) 2017/746)

Pour en savoir plus sur le « Medical Device Coordination Group » (MDCG), reportez-vous aux explications figurant à la fin de l’article publié en avril 2018.

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