ANSM : point d’information sur les nouveaux règlements relatifs aux DM

[2017-08-29] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 29 août 2017 un « point d’information » concernant les deux nouveaux règlements européens relatifs aux Dispositifs Médicaux (DM). Elle rappelle que cette révision complète de la réglementation concerne les DM et les DM de DIV (Diagnostic In Vitro), et que les nouveaux règlements seront applicables respectivement d’ci 3 et 5 ans.

Les principales avancées apportées par la nouvelle réglementation sont décrites succinctement : l’ANSM précise qu’elle participe activement aux travaux qui se poursuivent, afin de compléter les dispositions prévues dans les règlements par de futurs actes législatifs, et qu’elle prépare les outils de communication afin d’assurer la bonne information des acteurs concernés.

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