Santé Canada : mise à jour concernant le retraitement des instruments à usage unique

[2016-05-04 ] Santé Canada a publié le 4 mai 2016 une mise à jour relative à l’approche réglementaire de Santé Canada concernant le retraitement commercial des instruments médicaux originalement étiquetés à usage unique. Il y est indiqué en particulier que les entreprises qui retraitent et distribuent des instruments médicaux originalement étiquetés à usage unique aux établissements de santé du Canada devront répondre aux mêmes exigences que celles imposées aux fabricants de nouveaux instruments médicaux.

Santé Canada a institué une période transitoire pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité. Mais à compter du 1er septembre 2017, tous les instruments médicaux retraités commercialement devront respecter les règlements, qu’ils soient retraités au Canada ou à l’étranger.

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