Canada : ligne directrice pour la classification des DM

[2015-06-12] Santé Canada a publié des lignes directrices pour la classification des Dispositifs Médicaux (DM) au Canada. Ce document est l’équivalent du document MEDDEV 2.4/1 utilisé pour la classification des DM en Europe. Il est rappelé qu’il n’y a pas équivalence totale entre les systèmes de classification canadien et européen. Outre le fait que le Canada a numéroté les classes de I à IV (en Europe, la classification est I, IIa, IIb et III), un DM en classe IIb en Europe (par exemple) n’est pas automatiquement en classe III au Canada : il convient de vérifier la classification selon les règles de Santé Canada, d’où l’intérêt de cette ligne directrice (document de 25 pages en français).

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