Remboursement des DM en France : des délais accordés pour le « code d’identification individuel »

[2020-03-12] Entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020, Le « code d’identification individuel » devait progressivement remplacer les codes génériques pour permettre le remboursement des produits inscrits à la « Liste des Produits et Prestations » (LPP) : voir l’article précédent sur ce sujet.

Mais en raison du grand nombre de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l’attribution des codes individuels, une tolérance vient d’être accordée (le 12 mars 2020) qui permettra d’utiliser soit le code LPP générique, soit le code d’identification individuel jusqu’aux échéances suivantes :

– Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er juillet 2020 ;

– Pour la nomenclature Optique médicale : jusqu’au 1er octobre 2020.

Pour les titres 3 et 5, la date initiale du 1er novembre 2019 avait déjà été repoussée au 1er janvier 2020.

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