Santé Canada : publication du sommaire des décisions réglementaires

[2019-01-31] Santé Canada a publié le 31 janvier 2019 un avis annonçant davantage de transparence vis-à-vis des décisions réglementaires. Jusqu’à présent, seules les décisions relatives à des dispositifs de classe IV (classification canadienne) étaient rendues publiques.

À compter du 31 janvier 2019, les décisions relatives aux nouveaux dispositifs médicaux de classe III seront également publiées sur le Registre des médicaments et des produits de santé de Santé Canada : pour les DM, il faut cliquer sur le lien « Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)« .

Il est prévu d’étendre encore cette initiative de transparence à d’autres dispositifs médicaux dans le courant de l’année 2019.

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