[2019-02-22] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 février 2019 une « Foire Aux Questions » relative au dépôt de dossier électronique. Une plateforme nommée « SESAME » a été mise en place, qui permet en particulier de déposer des dossiers auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).