[2019-02-22] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 février 2019 une « Foire Aux Questions » relative au dépôt de dossier électronique. Une plateforme nommée « SESAME » a été mise en place, qui permet en particulier de déposer des dossiers auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et
[2019-02-20] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 20 février 2019 un article intitulé : « Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ? » Dans l’hypothèse d’un « Brexit » sans accord, les flux de données personnelles vers le
[2019-02-19] Les 16èmes rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (« APinnov 2019 ») auront lieu le mardi 14 mai 2019 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris (le même jour que la 5ème journée
[2019-02-19] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 19 février 2019 deux documents sur les « Spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des Dispositifs Médicaux Connectés » en vue de leur accès à un remboursement : – « Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un Dispositif Médical Connecté (DMC) en vue de son
[2019-02-19] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 19 février 2019 un nouveau guide intitulé : MDCG 2019-2 « Guidance on application of UDI rules to device-part of products referred to in Article 1(8), 1(9) and 1(10) of Regulation 745/2017 » Les articles 1(8), 1(9) et 1(10) font
[2019-02-19] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 19 février 2019 une mise à jour du projet de guide relatif à « l’IUD-ID de base » (basic UDI-DI), qui indique désormais qu’il s’agit de la v2 : MDCG 2018-1 « Draft guidance on BASIC UDI-DI and
