Santé Canada : soumission réglementaire électronique en test

[2018-09-05] Santé Canada a publié le 5 septembre 2018 un avis concernant le lancement d’un projet pilote pour l’enregistrement des demandes concernant les dispositifs médicaux via un portail électronique. Il se déroulera de décembre 2018 à mai 2019, et concernera toutes les demandes nouvelles et de modification des dispositifs médicaux des classes III et IV (selon la réglementation canadienne). Les dossiers devront respecter le nouveau format « Table des matières » (voir notre précédent article sur le sujet).

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