Hollande : un accord national impose l’UDI américain pour les DM implantables

[2017-06-20] Un accord national volontaire (lien en hollandais) a été signé le 20 juin 2017 en Hollande entre le Ministère de la Santé, les industriels et les hôpitaux, afin d’imposer l’utilisation du code UDI américain (Unique Device Identifier) sur tous les DM implantables à compter du 1er juillet 2018 pour pouvoir être vendu aux hôpitaux hollandais. D’autres catégories de dispositifs médicaux seraient ajoutées ultérieurement.

Cet accord volontaire, qui n’est pas basé sur une loi, accélère le processus de mise en oeuvre de l’Identifiant Unique des Dispositifs en Europe, mais introduit le code UDI américain comme référence, au lieu du code IUD européen dont l’application obligatoire pour les DM de classe III et implantables n’est prévue qu’à compter du 26 mai 2021.

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