Les règlements sur les DM ont été publiés au J.O. de l’UE le 5 mai 2017

[2017-05-05] Le règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux est disponible en version française et en version anglaise (et aussi, bien sûr, dans toutes les autres langues de l’UE). Bonne nouvelle : il ne fait plus que 175 pages. Il entrera en vigueur le 26 mai 2017, et sera d’application obligatoire à compter du 26 mai 2020.

Le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est disponible en version française et en version anglaise. Il fait 157 pages. Il entrera en vigueur le 26 mai 2017, et sera d’application obligatoire à compter du 26 mai 2022.

Bien entendu, nous préparons une version française avec table des matières interactive pour chacun de ces règlements : leur disponibilité sera annoncée dans un prochain numéro du « Flash de DM Experts ».

Remarque : madame Pascale Cousin du SNITEM nous signale aimablement qu’il subsiste des erreurs dans la traduction française, et qu’il est donc recommandé de garder la version anglaise à portée de main.

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