Santé Canada : foire aux questions sur le plan de transition vers le programme MDSAP

[2016-04-22] Santé Canada a publié le 22 avril 2016 une foire aux questions concernant le plan de transition vers le programme « MDSAP » (« Medical Device Single Audit Program », Programme unique d’audit pour le matériel médical). Rappelons en effet que le MDSAP remplacera le programme actuel du Système canadien d’évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM, ou CMDCAS en anglais) à compter du 1er janvier 2017. Pendant une période transitoire de 2 ans, Santé Canada acceptera les certificats émis dans le cadre du SCECIM et du MDSAP, mais à compter du 1er janvier 2019, seuls les certificats émis dans le cadre du MDSAP seront acceptés (voir l’article publié en décembre 2015 sur le sujet).

En raison des nombreuses questions reçues, Santé Canada a souhaité publier cette « Foire aux questions » qui fournit des réponses aux 10 questions les plus fréquentes.

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