Règlements sur les DM : accord politique enfin conclu !
[2016-05-25] Le 25 mai 2016 au soir, la Commission européenne a publié un communiqué de presse indiquant que la présidence néerlandaise du Conseil et les représentants du Parlement européen étaient parvenus à un « accord politique » concernant les nouvelles règles qui vont devenir applicables aux dispositifs médicaux. C’est l’aboutissement des négociations