DM connectés : de la directive « R&TTE » à la directive « RED »

[2015-05-20] La directive 1999/5/CE sur les équipements herziens (radio) et les équipements terminaux de télécommunication (appelée directive « R&TTE ») gère tous les dispositifs qui se connectent sans fil par ondes radio, tels que les appareils qui communiquent en « wifi ».

Or, cette directive va être remplacée par la directive 2014/53/UE « Radio Equipment Directive » (appelée directive « RED », bien qu’elle n’ait rien à voir avec la couleur rouge) qui a été publiée le 22 mai 2014 pour une entrée en vigueur le 12 juin 2014 (avec une période transitoire de 2 ans). En clair, cela signifie que la directive R&TTE va être abrogée par la directive RED à compter du 12 juin 2016.

Le Laboratoire National d’Essais (LNE) a publié un article très bien documenté, pour expliquer les différences entre les deux directives. Tout fabricant de dispositif médical connecté doit impérativement examiner la conformité de ses produits à la future directive, s’il ne veut pas être pris au dépourvu dans un an.

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